Conditions d'utilisation

CareNote, cahier de transmissions pour cabinets infirmiers. Version du 13 septembre 2026.

Ce que fournit l'éditeur

Une application mobile qui tient le cahier de transmissions d'un cabinet infirmier, et un service de transport chiffré entre les téléphones du cabinet. Ni dossier de soins, ni logiciel de facturation, ni outil de planning, ni dispositif médical. CareNote ne participe à aucune décision de soin.

Ce que le cabinet s'engage à faire

• Ne saisir que ce qui est nécessaire à la continuité des soins.
• Verrouiller les téléphones et activer la protection à l'ouverture de l'application.
• Retirer sans délai le téléphone d'une personne qui quitte le cabinet, ou un téléphone perdu.
• Informer ses patients et tenir son registre.

Disponibilité

L'application fonctionne sans réseau : le cahier complet est sur chaque téléphone. Une panne du serveur n'empêche ni de lire ni d'écrire, elle suspend seulement les échanges entre téléphones. L'éditeur ne garantit pas une disponibilité continue et s'engage à faire ses meilleurs efforts.

Sauvegarde

Chaque téléphone détient le cahier complet, et le serveur en garde une copie chiffrée, refaite toute seule. Un cabinet qui perd tous ses téléphones demande une invitation à l'éditeur et retrouve son cahier tel qu'à la dernière copie.

Offres et paiement

Essai de soixante jours, puis abonnement mensuel ou annuel, par cabinet et non par infirmier, sans engagement au-delà de la période réglée. Sept jours de tolérance suivent l'échéance ; ensuite le cabinet continue de lire et d'écrire sur ses téléphones, mais ses transmissions ne partent plus vers ses collègues jusqu'au règlement. Aucune donnée n'est effacée pour non-paiement.

Responsabilité

L'éditeur répond des dommages directs causés par une défaillance du service, dans la limite des sommes versées au cours des douze derniers mois. Il ne répond pas d'un contenu erroné saisi par le cabinet, d'un téléphone non verrouillé, ni d'une décision de soin.

Propriété et droit applicable

L'application appartient à l'éditeur ; le cabinet reçoit un droit d'usage pendant son abonnement. Les données saisies appartiennent au cabinet. Droit français.

Sous-traitance

Un contrat de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD est annexé aux conditions complètes, remises au cabinet à la souscription.