Politique de confidentialité
CareNote, cahier de transmissions pour cabinets infirmiers. Version du 13 septembre 2026.
En une phrase
CareNote tient le cahier du cabinet sur les téléphones de ses infirmiers, et en garde une copie chiffrée sur son serveur pour qu'aucun cabinet ne perde son cahier. L'éditeur ne consulte jamais le contenu d'un cahier.
Qui fait quoi
| Le cabinet infirmier | Responsable de traitement. Il décide qui accède au cahier, ce qu'on y écrit, et combien de temps on le garde. |
|---|---|
| L'éditeur | Sous-traitant technique au sens de l'article 28 du RGPD : transport des messages entre téléphones et conservation d'une copie chiffrée du cahier. Il ne consulte pas son contenu. |
Ce que l'application traite, sur le téléphone
Identité et coordonnées des patients, transmissions de soins, photographies, noms des infirmiers du cabinet, passages chez les patients si le cabinet active cette option, et qui a ouvert quelle transmission. Tout cela reste dans l'espace privé de l'application : rien dans la galerie du téléphone, rien dans sa sauvegarde cloud.
Base légale : article 9.2.h du RGPD, traitement nécessaire aux soins par des professionnels soumis au secret médical.
Ce que le serveur voit
Des messages et des fichiers chiffrés en AES-256-GCM, une copie chiffrée du cahier, un identifiant technique par cabinet et par téléphone, la date du dernier échange, l'offre souscrite et l'espace occupé. Le serveur garde aussi la clé du cabinet : c'est elle qui permet de renvoyer une invitation à un cabinet qui a perdu tous ses téléphones. Elle ne sert qu'à cela. Les messages sont effacés dès que tous les téléphones du cabinet les ont reçus.
Combien de temps
| Message chiffré en transit | effacé dès réception par tous les téléphones |
|---|---|
| Copie chiffrée du cahier | remplacée à chaque mise à jour, effacée à la résiliation |
| Cahier sur les téléphones | durée choisie par le cabinet, de trente jours à jamais |
| Compte du cabinet | durée de l'abonnement, puis un an, puis effacement |
| Journal des paiements | dix ans, obligation comptable |
Droits des patients
Ils s'exercent auprès du cabinet infirmier, seul responsable de traitement.
Sous-traitants
| Hostinger | hébergement du serveur, France |
|---|---|
| Stripe | encaissement si le paiement en ligne est activé, Irlande et États-Unis avec clauses contractuelles types |
Aucun n'a accès au contenu des cahiers, qui ne quitte jamais les téléphones en clair.
Hébergement de données de santé
L'éditeur n'est pas certifié hébergeur de données de santé. Le cabinet en est informé avant de souscrire.
Sécurité et incidents
Chiffrement AES-256-GCM, invitations à usage unique, ouverture de l'application par empreinte ou code, retrait à distance d'un téléphone perdu, transport en HTTPS. En cas d'incident sur le serveur, les cabinets concernés sont prévenus sous 48 heures.
Réclamation
Auprès de l'éditeur, ou auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr.